Hebergement de donnees de sante

Le concept

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient. En tant que responsables du traitement, les établissements de santé et les professionnels de santé sont tenus de déclarer leurs fichiers à la CNIL.

Les professionnels de santé peuvent choisir de conserver eux-mêmes les données de santé de leurs patients ou de les confier à un hébergeur agréé pour cette activité.

L’hébergeur est chargé d’assurer la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé qui lui sont confiées par un professionnel de santé, un établissement de santé ou directement par la personne concernée par les données.

En savoir plus

Pour exercer son activité, l’hébergeur doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre une politique de sécurité et de confidentialité renforcée, en vue de l’obtention d’un agrément pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel.

L’agrément est délivré par le ministre en charge de la Santé, après avis de la CNIL et d’un comité d’agrément créé ad hoc, dont l’ASIP Santé assure le secrétariat.

La procédure d’agrément permet de vérifier les capacités du candidat à assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel. La CNIL se prononce sur les garanties offertes par le candidat en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données de santé.

Les obligations pesant sur les hébergeurs de données de santé à caractère personnel découlent du droit du patient à la confidentialité de ses données de santé. En ce sens, c’est bien la sensibilité des données qui leur sont confiées qui justifie la nécessité d’obtention d’un agrément préalable.

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CIS Valley et l’hébergement de données de santé

CIS Valley est agréée depuis 2010 par le Ministère de la Santé en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel. Cet agrément et les dispositions afférentes confirment la qualité des hébergements effectués par CIS Valley dans le domaine de la santé, et plus largement son avance en termes d’infogérance pour l’ensemble de ses clients.

Grâce aux efforts constants de CIS Valley pour maintenir son niveau de qualité et d’exigence permettant de répondre aux obligations légales en vigueur, cet agrément a été renouvelé en 2014.

L’Offre pour les éditeurs

La société CIS Valley est un partenaire apte à élaborer avec tout éditeur un partenariat technique et commercial lui permettant de vendre ses applications en mode Saas.
Dans ce contexte, nous disposons d’éléments différenciateurs forts :

Une expérience en tant qu’éditeur pour le secteur consulaire de la migration et de l’accompagnement d’une clientèle en mode achat de licence classique à la commercialisation en mode SaaS

Une expérience concrète avec plusieurs éditeurs du secteur de la Santé

Des moyens techniques importants en fond propre

Une méthodologie dédiée à ce secteur de clientèle

L’Offre pour les professionnels du secteur de la santé

Notre expérience de l’hébergement d’applications sensibles pour de nombreux secteurs économiques nous a amené à développer une méthodologie et des pratiques à même de garantir la qualité des prestations dans le respect de la sécurité et des engagements.
Cette expérience nous a permis de pouvoir répondre aux contraintes imposées par l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel.
Dans le prolongement des hébergements déjà réalisés, nous adressons les hôpitaux, les cliniques, les centres médico-sociaux, les mutuelles et les maisons de retraite pour leurs proposer nos solutions d’hébergement :

Les offres sont réalisées sur mesure en tenant compte des spécificités de chaque client et de chaque solution applicative

Nous définissons clairement les droits et responsabilités de chacun

Nos offres destinées au secteur Santé intègrent systématiquement les contraintes revenant à l’hébergeur