Agrément

L’hébergement de données de santé à caractère personnel

Le 28 juin 2010, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, a agréé CIS Valley en tant qu’hébergeur de données de santé à caractère personnel. Cet agrément et les dispositions afférentes confirment la qualité des hébergements effectués par CIS Valley dans le domaine de la santé, et plus largement son avance en terme d’infogérance pour l’ensemble de ses clients.

Les professionnels de santé sont tenus, selon les règles déontologiques qui leur sont applicables, de tenir à jour une fiche d’information sur chaque patient. En tant que responsables du traitement, les établissements de santé et les professionnels de santé sont tenus de déclarer leurs fichiers à la CNIL.
Les professionnels de santé peuvent choisir de conserver eux-mêmes les données de santé de leurs patients ou de les confier à un hébergeur agréé pour cette activité.

L’hébergeur est chargé d’assurer la confidentialité, la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données de santé qui lui sont confiées par un professionnel de santé, un établissement de santé ou directement par la personne concernée par les données.

Pour exercer son activité, l’hébergeur doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre une politique de sécurité et de confidentialité renforcée, en vue de l’obtention d’un agrément pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel.

L’agrément est délivré par le ministre en charge de la Santé, après avis de la CNIL et d’un comité d’agrément créé ad hoc, dont l’ASIP Santé assure le secrétariat.

La procédure d’agrément permet de vérifier les capacités du candidat à assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel. La CNIL se prononce sur les garanties offertes par le candidat en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données de santé.

Les obligations pesant sur les hébergeurs de données de santé à caractère personnel découlent du droit du patient à la confidentialité de ses données de santé. En ce sens, c’est bien la sensibilité des données qui leur sont confiées qui justifie la nécessité d’obtention d’un agrément préalable.

Téléchargement de l'agrément cliquer ici